Comité Social et Economique: dernière ligne droite… Êtes-vous prêt(e)s ?
Ce Vendredi 08 Novembre, des employeurs (effectifs de 40 à 500 salariés) sont venus actualiser leurs informations sur les élections du CSE, ses attributions et les modalités pratiques du dialogue social dans ces nouvelles dispositions.
Les CSE sont pour la plupart mis en place, pour d’autres, les élections ont lieu en Décembre de cette année.
Comment gérer la situation en cas de carence de candidats, et ne pas avoir de risque de contentieux? Dois-je convoquer le CSE et le CSSCT en même temps? Comment procéder sur la gestion de PV (entreprise de moins de 50 salariés ou plus de 50)? Qu’est-ce qui peut intervenir dans le protocole pré électoral? (la répartition hommes/femmes, les collèges…)
Sur quelle base d’effectifs se calcule le nombre de titulaires ou de suppléants? Comment procéder en cas de départ d’un titulaire en cours de mandat? Quelles sont les informations obligatoires pour les CSE? Quels sont les organismes agréés auprès de la DIRECCTE? Comment gérer le cumul des entretiens (annuel, professionnel, membre CSE)?
Amandine DE SOUSA LOUSA, consultante en droit social, a apporté les informations juridiques (différentes selon les tailles d’entreprise) et pratiques tenant compte des situations particulières.
Vous souhaitez être accompagnés pour la mise en place de votre CSE, contactez-nous au 02 38 54 10 52
Retour à la page précédente